Conditions d'utilisation

1.Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « votre », l'« Utilisateur ») et l'opérateur indépendant de Ambih Monitor (« Ambih », « nous », « notre ») régissant votre accès et votre utilisation de :

• le site Ambih Monitor à ambih.com et ses éventuels sous-domaines (le « Site ») ;
• l'application bureau Ambih Monitor pour Windows, Linux et macOS, y compris l'outil en ligne de commande ambih et l'exécutable AmbihMonitor (l'« Application ») ;
• l'abonnement payant optionnel qui débloque des fonctions d'analyse supplémentaires (l'« Abonnement Pro ») ;
• tout service en ligne associé tel que le flux OAuth de licence, l'endpoint heartbeat, le portail Compte et les pages de facturation (collectivement avec le Site, l'Application et l'Abonnement Pro, le « Service »).

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant une quelconque partie du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par référence. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

2.Qui nous sommes

Ambih Monitor est exploité par un éditeur de logiciels indépendant. Pour toute question juridique, de facturation ou de confidentialité, vous pouvez nous joindre aux adresses email listées dans la section Contact ci-dessous ; nous traitons toute demande arrivant sur ces boîtes comme un canal officiel.

3.Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Compte » désigne le compte utilisateur personnel que vous créez sur le Site pour acheter, gérer ou utiliser un Abonnement Pro.
• « Édition gratuite » désigne la version de l'Application qui ne requiert ni Compte ni abonnement payant.
• « Édition Pro » désigne la version de l'Application qui devient disponible lorsqu'un Abonnement Pro valide est associé à votre Compte.
• « Contenu » désigne toute donnée, texte, fichier, configuration, ligne de log, métadonnée projet ou mesure traitée par l'Application dans le cadre de votre utilisation du Service.
• « Frais d'abonnement » désigne les frais récurrents (mensuels, trimestriels ou annuels) facturés en échange de l'accès à l'Édition Pro.
• « Sous-traitant » désigne un service tiers que nous utilisons pour fournir une partie du Service, comme notre prestataire de paiement.

4.Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre pays de résidence, selon le plus élevé ;
• si vous êtes mineur dans votre pays, vous utilisez le Service avec l'implication et le consentement d'un parent ou tuteur légal ;
• vous disposez de la pleine capacité juridique (ou de celle complétée par un parent ou tuteur) pour adhérer aux présentes Conditions ;
• vous n'êtes pas empêché de recevoir le Service par les lois de votre pays de résidence, de votre nationalité ou du pays depuis lequel vous accédez au Service ;
• si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous avez le pouvoir d'engager cette organisation par les présentes Conditions, auquel cas « vous » désigne cette organisation.

5.Votre Compte

La plupart des fonctions de l'Édition gratuite de l'Application fonctionnent sans Compte. Un Compte n'est nécessaire que pour acheter ou gérer un Abonnement Pro, ou pour lier l'Application à votre abonnement via le flux de licence.

Inscription

Lorsque vous créez un Compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les maintenir à jour. Vous ne pouvez créer qu'un seul Compte par personne ; nous pouvons refuser, suspendre ou résilier tout Compte créé en violation des présentes Conditions selon une appréciation raisonnable.

Sécurité de vos identifiants

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de tout appareil connecté à votre Compte, ainsi que de tout ce qui s'y produit. Vous devez nous notifier rapidement à [email protected] si vous soupçonnez un usage non autorisé. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation.

6.L'Application

L'Application est la composante client du Service que vous installez sur un appareil sous votre contrôle. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et sans redevance pour télécharger, installer et utiliser l'Application à des fins internes de développement et de monitoring, sous réserve des présentes Conditions.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à quiconque de :

• copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application, sauf disposition expresse de la loi applicable ;
• rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source d'une partie de l'Application non fournie sous forme de source, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par une loi impérative ;
• retirer, masquer ou altérer toute mention de propriété, marque ou clé de licence intégrée à l'Application ;
• louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer, partager dans le temps ou transférer l'Application ou ses composants à un tiers ;
• utiliser l'Application ou un signal qu'elle produit pour bâtir un produit de monitoring directement concurrent ;
• contourner, désactiver ou interférer avec tout mécanisme de sécurité, de licence, de limitation ou d'authentification du Service.

Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour, correctifs et nouvelles versions de l'Application au fil du temps. Les mises à jour sont soumises à la version des Conditions en vigueur au moment où la mise à jour est publiée. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une version particulière et pouvons, moyennant un préavis raisonnable, cesser le support des versions anciennes.

Comment nous traitons votre Contenu

L'Application traite votre Contenu afin de vous fournir le Service, y compris ses fonctions d'analyse, d'historique et de comparaison inter-sessions. Les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les destinataires avec lesquels nous les partageons sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les moyens techniques par lesquels le Service est délivré, ainsi que la répartition du travail entre l'Application et notre infrastructure, peuvent évoluer au fil de l'évolution du Service ; en utilisant le Service, vous reconnaissez qu'une telle évolution peut intervenir sans préavis individuel préalable, sous réserve qu'aucun changement ne soit apporté aux catégories de données traitées ni aux finalités du traitement sans mise à jour de la Politique de confidentialité.

7.Abonnement Pro et facturation

Plans et périodicités

L'Abonnement Pro est proposé sur une base récurrente avec un choix de périodicités (actuellement mensuel, trimestriel et annuel). Le prix applicable à votre abonnement est celui affiché sur la page Tarifs au moment où vous finalisez le paiement. Nous pouvons modifier nos prix pour les nouveaux abonnés à tout moment ; les abonnements existants conservent le prix initial jusqu'à annulation, changement de formule, ou jusqu'à ce qu'un changement vous soit communiqué à l'avance et que vous renouveliez au nouveau prix.

Prestataire de paiement

Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers agissant en tant que Sous-traitant de paiement. En soumettant vos données bancaires, vous acceptez les conditions propres de ce prestataire et vous nous autorisez, par son intermédiaire, à débiter votre moyen de paiement des Frais d'abonnement et taxes applicables. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet sur nos serveurs.

Renouvellement automatique

Les Abonnements Pro se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une nouvelle période de même durée, au tarif alors en vigueur, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement. Nous débiterons votre moyen de paiement à la date de renouvellement sans préavis supplémentaire, sauf obligation légale contraire.

Paiements échoués

Si un débit échoue, nous (ou notre prestataire de paiement en notre nom) pouvons retenter le paiement sur une courte période. Si nous ne parvenons pas à encaisser, nous pouvons suspendre ou rétrograder votre accès à l'Édition Pro jusqu'à réception. Vous restez redevable des sommes dues, y compris des frais de recouvrement raisonnables si nécessaire.

Taxes

Les prix s'entendent hors taxe sur les ventes, TVA, GST, retenue à la source ou prélèvement similaire applicable dans votre pays. Vous êtes responsable de ces taxes lorsqu'elles ne sont pas collectées par nous au moment du paiement. Lorsque la loi nous impose de collecter une taxe en votre nom, le montant applicable sera affiché avant la confirmation du paiement.

8.Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre Abonnement Pro à tout moment depuis votre page Compte → Facturation. Lors de l'annulation :

• vos fonctions Pro restent actives jusqu'à la fin de la période déjà payée ;
• vous ne serez plus facturé pour les périodes suivantes ;
• à la fin de la période en cours, votre Compte repasse automatiquement à l'Édition gratuite.

Fenêtre de remboursement de 10 jours

Si vous êtes un nouvel abonné Pro et que le Service ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les dix (10) jours suivant votre premier paiement Pro en écrivant à [email protected]. Cette fenêtre de 10 jours s'applique une seule fois par Compte — les renouvellements ultérieurs ne sont pas remboursables. Nous traitons les remboursements éligibles vers le moyen de paiement d'origine, généralement sous quelques jours ouvrés ; le délai d'apparition des fonds dépend de votre émetteur de carte.

Pas de remboursement partiel pour les renouvellements

En dehors de la fenêtre de 10 jours, les Frais d'abonnement ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, pour le temps non utilisé. Cela inclut les périodes de renouvellement, les rétrogradations en milieu de période et les comptes résiliés pour manquement aux présentes Conditions. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits impératifs de protection du consommateur qui vous sont accordés par la loi de votre pays de résidence.

9.Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et d'une manière qui ne nous nuise pas, ni aux autres utilisateurs, ni aux tiers. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour surveiller des processus que vous ne possédez pas ou n'avez pas la permission de surveiller ;
• utiliser le Service pour développer, déployer, héberger, distribuer ou faciliter un logiciel malveillant, rançongiciel, logiciel espion, cryptominer ou autre code nuisible ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à un compte qui n'est pas le vôtre, ou aux systèmes ou réseaux d'un autre utilisateur ;
• tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, sauf dans le cadre d'une divulgation coordonnée convenue par écrit avec nous ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, du « spam », ou toute forme de publicité de masse ;
• soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors de la création d'un Compte ou du paiement ;
• utiliser le Service de manière à imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, y compris en automatisant les endpoints de licence ou de heartbeat au-delà de leur usage prévu ;
• utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les contrôles à l'exportation, les sanctions et les lois de propriété intellectuelle.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre Abonnement Pro et votre accès au Service si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint cette section, et nous pouvons signaler toute activité apparemment illicite aux autorités compétentes.

10.Propriété intellectuelle

Nos droits

Le Service et tous ses composants — y compris l'Application, le Site, le code source que nous choisissons de garder propriétaire, le design visuel, le nom de marque « Ambih », le logo Ambih, la documentation et les algorithmes qui animent les fonctions Pro — nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucune propriété sur ces droits ; nous ne vous accordons que la licence limitée décrite à la section 6.

Vos droits

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Dans la mesure où une partie de votre Contenu est traitée, transmise, hébergée ou stockée par le Service afin de vous délivrer l'une de ses fonctionnalités (notamment ses fonctions d'analyse, d'historique, de baseline, de régression et de gestion du Compte), vous nous accordez une licence mondiale, sans redevance, pour héberger, stocker, transmettre, reproduire, afficher et autrement traiter ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l'amélioration du Service pour vous, et comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

Retours

Si vous choisissez de nous envoyer des suggestions, rapports de bug ou demandes de fonctionnalité, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, sans redevance et transférable pour utiliser ces retours à toute fin, y compris l'amélioration du Service, sans aucune obligation envers vous. Vous restez bien entendu libre d'utiliser les mêmes idées de votre côté.

11.Services tiers

Certaines parties du Service reposent sur des prestataires tiers. Les deux dont vous devriez être les plus conscients sont :

• notre prestataire de paiement — traitement des paiements et facturation des abonnements, selon des normes de sécurité reconnues du secteur des cartes (PCI-DSS) et ses propres conditions ; vos données bancaires sont traitées par le prestataire, pas sur nos serveurs ;
• Google Fonts — la typographie du Site est livrée via le CDN public de polices de Google ; votre adresse IP est donc brièvement visible par Google lors du chargement d'une page du Site.

Vous pouvez également choisir de surveiller des logiciels tiers via l'Application (serveurs web, moteurs de base de données, runtimes de langage, etc.). Nous ne fournissons aucune garantie sur ces outils et ne sommes pas responsables des conditions de licence qui les accompagnent. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de surveiller chaque processus lancé via l'Application.

12.Fonctions bêta et aperçu

Nous pouvons proposer ponctuellement des fonctions expérimentales ou « aperçu », identifiées comme telles soit dans l'Application, soit sur le Site, soit dans notre changelog. Ces fonctions sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées, restreintes ou abandonnées à tout moment sans préavis, et peuvent présenter plus de bugs que les fonctions générales. Les exclusions et limitations des sections 13 et 14 ci-dessous s'appliquent pleinement aux fonctions aperçu.

13.Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Nous excluons expressément toute garantie, explicite, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titularité, de non-contrefaçon, ou découlant d'un usage commercial.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

• le Service répondra à vos exigences ou atteindra un résultat particulier ;
• le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé, sans erreur, ou exempt de virus ou autre code nuisible ;
• toute donnée ou mesure produite par l'Application sera exacte, complète, ou adaptée à une décision réglementaire, de certification ou critique pour la sécurité ;
• tout défaut du Service sera corrigé dans un délai particulier.

Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations affichées par l'Application, y compris des décisions de performance logicielle, de dimensionnement d'infrastructure ou de déploiement en production.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ces juridictions, les exclusions ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise et ne suppriment pas les droits impératifs de protection du consommateur.

14.Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans limitation, pertes de profits, pertes de revenus, perte de réputation, interruption d'activité, perte de données, perte d'opportunité, ou coût de services de remplacement, découlant des présentes Conditions ou du Service, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris pour négligence), de responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toutes réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée au plus élevé de (a) le montant total des Frais d'abonnement que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) 50 USD (ou l'équivalent dans la devise dans laquelle vous avez été débité).

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour : (i) un décès ou une lésion corporelle causée par notre négligence ; (ii) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée par la loi de votre pays de résidence.

15.Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes (y compris nos contractants, agents ou personnes affiliées) de toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) intentée par un tiers et découlant de : (a) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ; (b) votre Contenu, y compris toute réclamation selon laquelle il porte atteinte aux droits d'un tiers ; (c) votre faute intentionnelle ou négligence grave ; ou (d) tout processus surveillé que vous avez lancé via l'Application sans en avoir l'autorisation.

16.Suspension et résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Si vous avez un Abonnement Pro, vous pouvez l'annuler depuis la page Compte → Facturation comme décrit à la section 8. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre Compte en écrivant à [email protected].

Résiliation ou suspension par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre Abonnement Pro, ou votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, si :

• vous enfreignez matériellement les présentes Conditions et, lorsque l'infraction peut être corrigée, ne la corrigez pas dans un délai raisonnable après notre demande ;
• la loi, une autorité compétente, ou un Sous-traitant dont nous dépendons l'exige ;
• continuer à vous fournir le Service nous exposerait à un risque réel de préjudice juridique, réputationnel ou opérationnel ;
• nous décidons d'interrompre le Service dans votre pays ou globalement, auquel cas nous donnerons autant de préavis que raisonnablement possible.

Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections 5 (sécurité des identifiants), 7 (facturation des sommes déjà dues), 10 (propriété intellectuelle), 13–15 (exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation), 18 (droit applicable), 19 (résolution des litiges) et 20 (dispositions générales) survivent à toute résiliation. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement sauf comme expressément indiqué à la section 8.

17.Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions au fil du temps, par exemple pour refléter des évolutions du Service, de nos Sous-traitants, de notre modèle tarifaire, ou de la loi applicable. En cas de changement substantiel, nous :

• mettons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de la page ;
• notifions, lorsque raisonnablement possible, les titulaires de Compte par email au moins quatorze (14) jours avant la prise d'effet ;
• pour les changements qui réduisent matériellement vos droits, vous donnons la possibilité d'annuler votre Abonnement Pro avant l'entrée en vigueur, avec un remboursement au prorata de toute période prépayée non utilisée.

La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'effet d'un changement constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas un changement, vous devez cesser d'utiliser le Service.

18.Droit applicable

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle qui en découle sont régies par les lois applicables au lieu d'établissement de l'opérateur du Service, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays dont la loi vous accorde des droits impératifs de protection du consommateur, la présente section ne vous prive pas de ces droits, et les tribunaux de ce pays peuvent avoir une compétence non exclusive sur tout litige connexe.

19.Résolution des litiges

Résolution amiable d'abord

Nous préférons fortement résoudre les litiges à l'amiable. Avant d'engager toute action formelle, vous acceptez de nous écrire à [email protected] avec une description claire du litige et de ce que vous considéreriez comme une issue équitable, et de nous accorder au moins trente (30) jours pour répondre.

Juridiction

Si la résolution amiable échoue, tout litige qui n'est pas soumis aux règles impératives de protection du consommateur dans votre pays de résidence sera porté devant les tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'opérateur du Service, sans préjudice de tout droit impératif que vous pourriez avoir d'agir devant les tribunaux de votre propre pays de résidence.

20.Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et toutes conditions spécifiques au plan affichées au paiement) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service, et remplacent tout accord, représentation ou compréhension antérieurs.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l'intention initiale des parties.

Pas de renonciation

Notre non-application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions à une occasion donnée ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits qui en découlent, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la quasi-totalité de nos actifs, à condition que vos droits ne soient pas matériellement réduits.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou retard d'exécution causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris cas de force majeure, guerre, terrorisme, troubles civils, action gouvernementale, conflits du travail, pannes d'Internet ou de télécommunications, attaques par déni de service, ou pandémies.

Absence de mandat

Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi entre vous et nous.

Notifications

Nous enverrons toute notification requise par les présentes Conditions à l'adresse email associée à votre Compte. Vous enverrez toute notification requise à [email protected]. Une notification est réputée reçue vingt-quatre (24) heures après son envoi, sauf notification d'échec de livraison.

Langue

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en français. En cas d'incohérence entre les deux versions, la version anglaise prévaut à des fins d'interprétation.